Situations de travaux et retenue de garantie : facturer à l'avancement, sans rien laisser en route.

Sur un marché de travaux, on ne facture pas tout à la fin : on établit chaque mois une situation, c'est-à-dire une facture à l'avancement. Pour chaque poste du marché (souvent repris de la DPGF), vous indiquez le pourcentage réalisé en cumul depuis le début du chantier. La situation du mois facture la différence entre ce cumul et ce qui a déjà été facturé.

C'est vital pour la trésorerie : les salaires, les fournisseurs et les sous-traitants se paient pendant le chantier, pas à la réception. Une entreprise qui facture mal ou tard ses situations finance son client — à ses frais.

Le calcul suit toujours la même mécanique :

• Travaux cumulés HT= somme, poste par poste, de l'avancement × le montant au marché ;
• − cumul de la situation précédente = travaux de la période ;
• + révision ou actualisation de prix le cas échéant (index BT du bâtiment) = acompte HT, puis TVA = acompte TTC ;
• − les déductions: retenue de garantie, remboursement de l'avance perçue au démarrage (la « reprise d'acompte »), compte prorata, pénalités éventuelles ;
• = net à payer — le seul chiffre que le client doit virer.

L'erreur classique : repartir de zéro chaque mois et ressaisir tous les pourcentages. C'est long, et il suffit d'un poste oublié pour facturer en double — ou pas du tout.

La retenue de garantie (RG)protège le maître d'ouvrage contre les malfaçons : il conserve une fraction de chaque situation jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Trois règles à connaître :

• Plafond légal de 5 %— loi de 1971 dans le privé, code de la commande publique dans le public. Au-delà, c'est illégal, même « prévu au contrat ».
• Libération un an après la réception des travaux (fin de la garantie de parfait achèvement), sauf réserves notifiées et non levées.
• Substitution possible par une caution bancaire: vous encaissez 100 % des situations, la banque garantit à votre place.

Le vrai problème de la RG n'est pas son calcul — c'est sa mémoire. Cinq pour cent retenus sur chaque situation de chaque chantier, à réclamer un an après chaque réception : sans suivi outillé, une partie n'est jamais réclamée.

Si vous avez perçu une avanceau démarrage du marché (c'est la règle dans les marchés publics au-delà d'un certain montant), elle se rembourse par déduction sur les situations suivantes — la « reprise d'acompte ». Elle doit apparaître clairement sur le décompte, sinon le payeur public rejette la facture.

En fin de marché, le DGD (décompte général définitif)récapitule tout : montant final du marché (avenants et révisions compris), total des situations facturées, pénalités éventuelles, et solde restant dû. Une fois signé, il fige les comptes — toute réclamation ultérieure devient très difficile. On le vérifie donc ligne à ligne, en face du PV de réception.

Pour tout marché public — commune, département, bailleur social, hôpital… — la facture et la situation se déposent obligatoirement sur Chorus Pro, la plateforme de l'État. Pas de dépôt, pas de paiement : une situation envoyée par email à la mairie n'existe juridiquement pas. Le dépôt déclenche aussi le délai de paiement réglementaire (30 jours pour la plupart des acheteurs publics).

• Avancement repris automatiquement : les pourcentages de la situation précédente sont pré-remplis, poste par poste — vous ne touchez que ce qui a avancé. Fini la ressaisie intégrale chaque mois.
• Multi-TVA ligne par ligne: 5,5 %, 10 % et 20 % peuvent cohabiter sur la même situation, avec le récapitulatif par base de TVA sur le décompte PDF.
• Retenue de garantie calculéeau taux du marché, avec garde-fou sur le plafond légal de 5 %, cumul par chantier et date de libération calculée(réception + 1 an). La caution bancaire de substitution est gérée.
• Toutes les déductions du décompte: remboursement d'avance, compte prorata, pénalités, révision de prix — et un net à payer juste.
• Autoliquidation de TVA en un clic quand vous facturez en sous-traitance.
• Facture émise au net : la facture générée depuis la situation porte le net à payer du décompte — pas un brut que le client « corrigera » à sa façon.
• Dépôt Chorus Pro depuis la situation émise, avec le raccordement Chorus Pro de votre entreprise (compte technique PISTE).
• Fin de marché outillée : PV de réception et décompte général définitif générés depuis le chantier, avec le rappel de la retenue de garantie à libérer un an plus tard.

Vous pouvez l'essayer sur votre prochain marché : 1 mois offert, sans engagement, annulation en 1 clic.

• Facturation électronique 2026 — vos situations B2B passeront aussi au format structuré.
• Calculer le prix de revient d'un chantier — savoir ce que consomme le chantier que vous facturez à l'avancement.
• Gérer ses sous-traitants dans le bâtiment — y compris l'autoliquidation de TVA dans les deux sens.
• Les tarifs Horizon — situations de travaux incluses dans toutes les offres.