Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Horizon. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU. Pour les abonnements payants, les CGV s'appliquent en complément.

L'accès nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable des accès que vous accordez à vos collaborateurs (rôles, permissions).

• Utiliser le service pour les besoins de votre activité professionnelle, dans le respect des lois.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres clients, ni de perturber le service.
• Ne pas revendre, sous-licencier ou exploiter le service au-delà de votre abonnement, ni en extraire massivement les contenus (scraping).
• Ne pas téléverser de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous conservez tous les droits sur les données et contenus que vous saisissez. Vous accordez à l'éditeur une licence strictement limitée à l'hébergement et au traitement de ces données aux fins de fournir le service (calculs, synchronisation, sauvegardes). Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

Certaines fonctions s'appuient sur des modèles d'IA (génération de devis, analyse de documents, assistants…). Les résultats sont des aides à la décisionet peuvent comporter des erreurs : ils doivent être vérifiés par un professionnel avant tout usage engageant (devis, chiffrage, réponse à un marché).

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service et peut le faire évoluer, le maintenir ou en modifier les fonctionnalités. Des interruptions pour maintenance ou incident peuvent survenir.

En cas de manquement grave aux présentes CGU (usage illicite, atteinte à la sécurité, défaut de paiement), l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, après information lorsque cela est possible. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

Le service est fourni dans une logique de meilleurs efforts. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ni des décisions prises sur la base des résultats du service. Les limites de responsabilité des CGV s'appliquent.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de solution amiable, des tribunaux français compétents.