Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements payants du service Horizon, édité par l'entreprise individuelle Tony Sanchez (voir mentions légales). Elles complètent les CGU. La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Offres et prix
Horizon est proposé sous forme d'abonnements mensuels, à destination des professionnels (entreprises du BTP) :
- Atelier : 149 € HT / mois — jusqu'à 5 utilisateurs.
- Bâtisseur : 349 € HT / mois — jusqu'à 15 utilisateurs.
- Maître d'Œuvre : 690 € HT / mois — jusqu'à 40 utilisateurs.
Chaque offre inclut un nombre maximal d'utilisateurs internes (les accès clients et sous-traitants externes sont illimités et gratuits) ainsi qu'un volume mensuel de générations de devis par IA (150 / 500 / illimité). Les chantiers sont illimités sur toutes les offres.
Prix de lancement :jusqu'au 9 décembre 2026, une remise de 40 % s'applique aux nouveaux abonnements (soit 89 / 209 / 414 € HT / mois). Le tarif de lancement est garanti 6 mois à compter de la souscription ; à l'issue de cette période, l'abonnement passe automatiquement au prix plein en vigueur (149 / 349 / 690 € HT / mois), comme indiqué lors de la souscription.
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 % en France) s'ajoute lors de la facturation.
3. Premier mois offert
Le premier mois d'abonnement est offert. La carte bancaire est enregistrée à la souscription ; aucun montant n'est débité pendant la période d'essai de 30 jours. À l'issue de cette période, et sauf résiliation préalable, l'abonnement devient payant au tarif souscrit.
4. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe(carte bancaire). Aucune donnée de carte n'est stockée par Horizon. L'abonnement est facturé mensuellement, par avance ; les factures sont disponibles dans votre espace de facturation.
5. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement chaque mois, sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis votre espace de facturation (rubrique « Gérer / annuler mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois entamé.
6. Droit de rétractation
L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas (art. L221-3 du Code de la consommation). Le premier mois offert et la résiliation libre en un clic en tiennent lieu de garantie d'essai.
7. Disponibilité du service
Horizon est fourni « en l'état », dans une logique de meilleurs efforts. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, dépendance à des tiers). L'offre Maître d'Œuvre inclut un support prioritaire. Aucune garantie de résultat n'est donnée quant à l'usage que vous faites du service.
8. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des données saisies par le client, ni des décisions prises sur la base des résultats produits par le service (estimations, métrés, suggestions de l'IA…), qui restent sous la responsabilité du client.
9. Données du client
Vos données restent votre propriété. Vous pouvez les exporter à tout moment. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.