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Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

1. Éditeur du site et du service

  • Horizon — service édité par une entreprise individuelle.
  • Entrepreneur individuel : Tony Sanchez.
  • SIREN : 105 520 811.
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 35 105 520 811.
  • Siège : 22 avenue Lénine, 93230 Romainville, France.
  • Contact : contact@horizon-app.org.
  • Directeur de la publication : Tony Sanchez.

2. Hébergement

  • Application web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
  • Base de données & fichiers : Supabase, en région Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

La marque « Horizon », le logiciel, son code, ses interfaces, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les données que vous saisissez (devis, chantiers, clients, fichiers…) restent votre propriété.

4. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à contact@horizon-app.org.

5. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation et, pour les abonnements payants, par les Conditions Générales de Vente.

6. Médiation et litiges

Le présent service est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.